Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesSocialistes et apparentés · adopté
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesSocialistes et apparentés · examiné en commission
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsSocialistes et apparentés · adoptée en première lecture à l’Assemblée
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesSocialistes et apparentés · en discussion en séance
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesLa France insoumise · en discussion en séance
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuellesSocialistes et apparentés
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travailSocialistes et apparentés
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalementsLes Démocrates
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalementsLes Démocrates
Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuellesUnion des droites pour la République
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurLes Démocrates
Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires rurauxLa France insoumise
Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicitesÉcologiste et Social
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimesLa France insoumise
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsSocialistes et apparentés
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesSocialistes et apparentés
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsÉcologiste et Social
Reconnaître l’inceste entre cousins germainsLa France insoumise
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesLa France insoumise
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesLa France insoumise
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursSocialistes et apparentés
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursDroite Républicaine
Instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminellesLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires