Empreinte politique · instantané · données du 13 octobre 2026

Les violences sexuelles et sexistes dans les débats de l’Assemblée

Une proposition de loi adoptée en première lecture · 11 août – 13 octobre 2026

Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants », par 441 voix pour, 0 contre et 59 abstentions. Le texte part maintenant au Sénat. Cet article montre comment chaque député a voté, comment le texte s’est construit en commission puis en séance, qui a pris la parole et comment chaque groupe a voté article par article, puis ce qui a été déposé sur le sujet pendant douze mois.

gouvernement Lecornu II11 groupes sur 11 et les députés non inscritsdu 11/08/2026 au 13/10/2026Assemblée nationale seule

Le vote des députés

La construction de la loi

Les propositions d’amendement en commission par groupe parlementaire

71 membres · hors amendements des rapporteurs

La France insoumise : 147 amendementsGauche Démocrate et Républicaine : 60 amendementsÉcologiste et Social : 197 amendementsSocialistes et apparentés : 90 amendementsLibertés, Indép., Outre-mer et Terr. : 19 amendementsLes Démocrates : 150 amendementsEnsemble pour la République : 81 amendementsHorizons & Indépendants : 32 amendementsDroite Républicaine : 35 amendementsUnion des droites pour la République : 4 amendementsRassemblement National : 15 amendementsDéputés non inscrits : 13 amendements50100150amendements19 membres14722 membres6035 membres19748 membres9053 membres65 membres150711 membres8184 membres96 membres102 membres1115 membres121 membreLa France insoumise : 147 amendementsGauche Démocrate et Républicaine : 60 amendementsÉcologiste et Social : 197 amendementsSocialistes et apparentés : 90 amendementsLibertés, Indép., Outre-mer et Terr. : 19 amendementsLes Démocrates : 150 amendementsEnsemble pour la République : 81 amendementsHorizons & Indépendants : 32 amendementsDroite Républicaine : 35 amendementsUnion des droites pour la République : 4 amendementsRassemblement National : 15 amendementsDéputés non inscrits : 13 amendements12345678910111250100150amendements150147908119760
amendements · 843
1
La France insoumise
9 membres147 amendements
2
Gauche Démocrate et Républicaine
2 membres60 amendements
3
Écologiste et Social
5 membres197 amendements
4
Socialistes et apparentés
8 membres90 amendements
6
Les Démocrates
5 membres150 amendements
7
Ensemble pour la République
11 membres81 amendements
8
Horizons & Indépendants
4 membres32 amendements
9
Droite Républicaine
6 membres35 amendements
11
Rassemblement National
15 membres15 amendements
12
Députés non inscrits
1 membre13 amendements

Les propositions d’amendement en séance dans l’hémicycle par groupe parlementaire

574 députés

La France insoumise : 17 adoptéLa France insoumise : 101 rejetéLa France insoumise : 100 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuGauche Démocrate et Républicaine : 20 adoptéGauche Démocrate et Républicaine : 18 rejetéGauche Démocrate et Républicaine : 42 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuÉcologiste et Social : 81 adoptéÉcologiste et Social : 41 rejetéÉcologiste et Social : 106 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuSocialistes et apparentés : 43 adoptéSocialistes et apparentés : 7 rejetéSocialistes et apparentés : 56 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuLibertés, Indép., Outre-mer et Terr. : 14 adoptéLibertés, Indép., Outre-mer et Terr. : 15 rejetéLibertés, Indép., Outre-mer et Terr. : 28 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuLes Démocrates : 26 adoptéLes Démocrates : 12 rejetéLes Démocrates : 63 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuEnsemble pour la République : 61 adoptéEnsemble pour la République : 15 rejetéEnsemble pour la République : 109 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuHorizons & Indépendants : 20 adoptéHorizons & Indépendants : 3 rejetéHorizons & Indépendants : 29 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuDroite Républicaine : 9 adoptéDroite Républicaine : 10 rejetéDroite Républicaine : 50 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuDroite Républicaine : 1 pas encore examinéUnion des droites pour la République : 94 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuRassemblement National : 2 adoptéRassemblement National : 34 rejetéRassemblement National : 14 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuDéputés non inscrits : 51 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenu50100150200amendements170 sièges218217 sièges80338 sièges228468 sièges106523 sièges57637 sièges101790 sièges185835 sièges52947 sièges701017 sièges9411121 sièges501211 sièges51La France insoumise : 17 adoptéLa France insoumise : 101 rejetéLa France insoumise : 100 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuGauche Démocrate et Républicaine : 20 adoptéGauche Démocrate et Républicaine : 18 rejetéGauche Démocrate et Républicaine : 42 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuÉcologiste et Social : 81 adoptéÉcologiste et Social : 41 rejetéÉcologiste et Social : 106 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuSocialistes et apparentés : 43 adoptéSocialistes et apparentés : 7 rejetéSocialistes et apparentés : 56 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuLibertés, Indép., Outre-mer et Terr. : 14 adoptéLibertés, Indép., Outre-mer et Terr. : 15 rejetéLibertés, Indép., Outre-mer et Terr. : 28 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuLes Démocrates : 26 adoptéLes Démocrates : 12 rejetéLes Démocrates : 63 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuEnsemble pour la République : 61 adoptéEnsemble pour la République : 15 rejetéEnsemble pour la République : 109 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuHorizons & Indépendants : 20 adoptéHorizons & Indépendants : 3 rejetéHorizons & Indépendants : 29 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuDroite Républicaine : 9 adoptéDroite Républicaine : 10 rejetéDroite Républicaine : 50 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuDroite Républicaine : 1 pas encore examinéUnion des droites pour la République : 94 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuRassemblement National : 2 adoptéRassemblement National : 34 rejetéRassemblement National : 14 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenuDéputés non inscrits : 51 retiré, irrecevable, tombé ou non soutenu12345678910111250100150200amendements21818510694505152577080101228
adopté · 293rejeté · 256retiré, irrecevable, tombé ou non soutenu · 742pas encore examiné · 1
1
La France insoumise
70 sièges218 amendements, dont 17 adoptés
2
Gauche Démocrate et Républicaine
17 sièges80 amendements, dont 20 adoptés
3
Écologiste et Social
38 sièges228 amendements, dont 81 adoptés
4
Socialistes et apparentés
68 sièges106 amendements, dont 43 adoptés
5
Libertés, Indép., Outre-mer et Terr.
23 sièges57 amendements, dont 14 adoptés
6
Les Démocrates
37 sièges101 amendements, dont 26 adoptés
7
Ensemble pour la République
90 sièges185 amendements, dont 61 adoptés
8
Horizons & Indépendants
35 sièges52 amendements, dont 20 adoptés
9
Droite Républicaine
47 sièges70 amendements, dont 9 adoptés
10
Union des droites pour la République
17 sièges94 amendements, dont aucun adopté
11
Rassemblement National
121 sièges50 amendements, dont 2 adoptés
12
Députés non inscrits
11 sièges51 amendements, dont aucun adopté

Les prises de parole dans l’hémicycle

171 députés sur 574 sont intervenus en séance sur ce texte.

123456789101112123456789101112
est intervenu · 171n’est pas intervenu
1
La France insoumise
23 sur 70 membres
3
Écologiste et Social
12 sur 38 membres
4
6
Les Démocrates
10 sur 37 membres
8
Horizons & Indépendants
9 sur 35 membres
9
Droite Républicaine
10 sur 47 membres
11
Rassemblement National
38 sur 121 membres
12
Députés non inscrits
2 sur 11 députés

Les 54 votes sur les articles de la proposition de loi, groupe par groupe

1er oct.52 oct.1er244 bis788 ter91111 bis12135 oct.1515 ter161736 oct.10181920217 oct.222324272829313237383940419 oct.444647484950515354555657585960616813 oct.32 bisLa France insoumiseGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indép., Outre-mer et Terr.Les DémocratesEnsemble pour la RépubliqueHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsrésultat du votearticlerésultat du voteLa France insoumiseGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indép., Outre-mer et Terr.Les DémocratesEnsemble pour la RépubliqueHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsarticle1er oct.52 oct.1er244 bis788 ter91111 bis12135 oct.1515 ter161736 oct.10181920217 oct.222324272829313237383940419 oct.444647484950515354555657585960616813 oct.32 bis
majorité du groupe pourcontreabstentionpas de position majoritaire publiéeadoptérejeté

Douze mois de débats et de textes, du 14 octobre 2025 au 13 octobre 2026

05001 00095oct.202520nov.déc.66janv.2026févr.mars37avr.171mai38juin2juil.aoûtsept.3 298oct.Textes déposés · 23Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesAméliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuellesLutter contre les violences sexistes et sexuelles au travailLe traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalementsLe traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalementsRenforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuellesSupprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurRenforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires rurauxRenforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicitesLes défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimesLutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsCréer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesRéformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsReconnaître l’inceste entre cousins germainsCommission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesRenforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesCréer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesRenforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursLutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursla proposition de loi en discussionApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAdapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesInstaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminellesCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesTextes déposés · 23oct.202595nov.20déc.janv.202666févr.marsavr.37mai171juin38juil.2aoûtsept.oct.3 298Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesAméliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuellesLutter contre les violences sexistes et sexuelles au travailLe traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalementsLe traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalementsRenforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuellesSupprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurRenforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires rurauxRenforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicitesLes défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimesLutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsCréer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesRéformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsReconnaître l’inceste entre cousins germainsCommission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesRenforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesCréer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesRenforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursLutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAdapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesInstaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminellesCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesla proposition de loi en discussion05001 000
proposition de loi en discussion · 3 298autres intitulés · 429texte déposéen cours d’examenadopté

Les textes déposés

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesSocialistes et apparentés · adopté
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesSocialistes et apparentés · examiné en commission
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsSocialistes et apparentés · adoptée en première lecture à l’Assemblée
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesSocialistes et apparentés · en discussion en séance
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesLa France insoumise · en discussion en séance
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuellesSocialistes et apparentés
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travailSocialistes et apparentés
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalementsLes Démocrates
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalementsLes Démocrates
Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuellesUnion des droites pour la République
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurLes Démocrates
Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires rurauxLa France insoumise
Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicitesÉcologiste et Social
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimesLa France insoumise
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsSocialistes et apparentés
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesSocialistes et apparentés
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsÉcologiste et Social
Reconnaître l’inceste entre cousins germainsLa France insoumise
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesLa France insoumise
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesLa France insoumise
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursSocialistes et apparentés
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursDroite Républicaine
Instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminellesLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ce que cet article ne dit pas

  • Une première lecture. Le texte adopté par l’Assemblée doit encore être examiné par le Sénat.
  • En commission, des propositions, pas leur sort. Un amendement rejeté a pu être débattu puis réécrit dans un autre : la figure compte ce qui a été proposé, pas ce qui en est resté.
  • Ni engagement, ni position. Un nombre d’amendements ou de députés intervenus ne mesure ni l’intérêt d’un groupe pour le sujet, ni ce qui a été défendu.
  • Des intitulés, pas des sujets. Sur douze mois, un débat qui traite de ces violences sous un autre intitulé n’apparaît pas.
  • Le Sénat et les commissions n’apparaissent pas : leurs débats ne sont pas dans les données.
  • Aucun classement. Les groupes sont rangés par place dans l’hémicycle.

Données publiques de l’Assemblée nationale, sous Licence Ouverte · Les sources · La méthodologie