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Empreinte politique · instantané · données du 9 octobre 2026

L’éducation à l’Assemblée, avant et pendant la mobilisation lycéenne

Les 6 et 7 octobre 2026, la mobilisation lycéenne occupe les questions au Gouvernement. Cet article montre ce que l’Assemblée nationale a dit et déposé sur l’éducation, de la maternelle au lycée, orientation après le bac comprise, pendant les douze mois précédents, puis ce qui s’est passé ces deux jours.

Douze mois, puis deux jours

Les prises de parole sur l’éducation, avant et pendant la mobilisation

Du 9 octobre 2025 au 5 octobre 2026
429prises de parole
en douze mois
105 députés intervenus · 23 jours de séance
Les 6 et 7 octobre 2026
272prises de parole
en deux jours
57 députés intervenus · 2 jours de séance

La part de l’éducation à chaque séance de questions au Gouvernement

0 %25 %50 %75 %100 %oct. 2025nov.25 novembre 2025 · 6 sur 135déc.16 décembre 2025 · 16 sur 170janv. 202627 janvier 2026 · 6 sur 139févr.10 février 2026 · 9 sur 17717 février 2026 · 21 sur 11219 %mars31 mars 2026 · 48 sur 14234 %1er avril 2026 · 21 sur 8525 %avr.14 avril 2026 · 25 sur 177mai12 mai 2026 · 4 sur 10520 mai 2026 · 9 sur 9926 mai 2026 · 17 sur 209juin17 juin 2026 · 7 sur 10023 juin 2026 · 20 sur 14524 juin 2026 · 11 sur 6417 %30 juin 2026 · 2 sur 142juil.6 octobre 2026 · 209 sur 22991 %oct. 20267 octobre 2026 · 63 sur 13148 %
une séance de questions au Gouvernement · 68 en toutdont intitulés sur l’éducation

Les députés intervenus sur l’éducation en douze mois

123456789101112
est intervenu · 138 députés sur 578n’est pas intervenu
1
La France insoumise
29 sur 71 sièges
2
Gauche Démocrate et Républicaine
6 sur 17 sièges
3
Écologiste et Social
21 sur 38 sièges
4
Socialistes et apparentés
18 sur 68 sièges
5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 sur 23 sièges
6
Les Démocrates
6 sur 37 sièges
7
Ensemble pour la République
13 sur 91 sièges
8
Horizons & Indépendants
4 sur 35 sièges
9
Droite Républicaine
16 sur 48 sièges
10
Union des droites pour la République
7 sur 17 sièges
11
Rassemblement National
14 sur 122 sièges
12
Députés non inscrits
1 sur 11 sièges

Parmi les 868 textes déposés en douze mois

Au-delà des débats oraux, que produit l’Assemblée sur l’éducation ?

DéputésGouvernement
Déposés
13 (1,6 %)803
1 (1,5 %)65
Examinés en commission
118dont 1 (0,8 %)
37
Discutés en séance
59dont 1 (1,7 %)
35
Adoptés
35dont 1 (2,9 %)
31
tous sujetsdont textes sur l’éducation

Panorama des textes déposés par les groupes parlementaires

40 textes80120TEXTES DÉPOSÉSLes modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre · resté au dépôtNationalisation d'ArcelorMittal France · adoptéL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · adoptéS’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur · adoptéCondamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains · discuté en séanceDéfiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales · discuté en séanceInstaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe · examiné en commissionContrôle réel des investissements étrangers en France · examiné en commissionPrédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs · examiné en commissionRenforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères · examiné en commissionInterdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · examiné en commissionExonérer les apprentis de la CSG-CRDS · examiné en commissionLoi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · examiné en commissionGarantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé · examiné en commissionMettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine · resté au dépôtRenforcer la protection du secret des sources des journalistes · resté au dépôtGarantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes · resté au dépôtGénéraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues · resté au dépôtLutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses · resté au dépôtLes choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française · resté au dépôtRenforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages · resté au dépôtLes implications en France de l’affaire Epstein · resté au dépôtSuspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée · resté au dépôtGarantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale · resté au dépôtAssurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique · resté au dépôtRatifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes · resté au dépôtLa nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique · resté au dépôtPermettre le blocage temporaire des prix de l’énergie · resté au dépôtEmpêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère · resté au dépôtL’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données · resté au dépôtInterdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé · resté au dépôtLa répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie · resté au dépôtDénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée · resté au dépôtCréation d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire · resté au dépôtRenforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne · resté au dépôtInterdire la publicité pour les paris sportifs · resté au dépôtInstaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin · resté au dépôtMise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines · resté au dépôtAccorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide · resté au dépôtOrganiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré · resté au dépôtAgir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée · resté au dépôtInterroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite · resté au dépôtLes choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline · resté au dépôtPour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux · resté au dépôtLutter contre la vacance des locaux commerciaux · resté au dépôtLa reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste · resté au dépôtAccorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France · resté au dépôtMettre fin au « délit de solidarité » · resté au dépôtL’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail · resté au dépôtRenforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles · resté au dépôtRespect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages · resté au dépôtAssurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés · resté au dépôtInstaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs · resté au dépôtPermettre la liberté effective des funérailles · resté au dépôtFaire de la caravane un habitat en France · resté au dépôtProtéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux · resté au dépôtCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · resté au dépôtCréer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles · resté au dépôtReconnaître l’inceste entre cousins germains · resté au dépôtLes défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes · resté au dépôtReclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière · resté au dépôtSauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire · resté au dépôtAugmenter les salaires et des pensions · resté au dépôtGarantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires · resté au dépôtIndemnisation des porte-drapeaux · resté au dépôtNationaliser Fibre Excellence · resté au dépôtLutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes · resté au dépôtPlacer les participations forfaitaires sous contrôle populaire · resté au dépôtLa pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives · resté au dépôtCondamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international · resté au dépôtNationalisation de LDR Médical · resté au dépôtAligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap · resté au dépôtGarantir l’accès au découvert bancaire · resté au dépôtInstaurer une sécurité sociale funéraire · resté au dépôtMettre en place une garantie universelle des loyers · resté au dépôtLutter contre le séparatisme social dans nos territoires · resté au dépôtSupprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité · resté au dépôtSupprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité · resté au dépôtMieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques · resté au dépôtLa titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion · resté au dépôtCréer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer · resté au dépôtCréer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique · resté au dépôtRétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy · resté au dépôtGarantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap · resté au dépôtS’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique · resté au dépôtProtéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire · resté au dépôtLes pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées · resté au dépôtDemander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables · resté au dépôtRenforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux · resté au dépôtLes dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis · resté au dépôtProtéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · resté au dépôtInstaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance · resté au dépôtRétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel · resté au dépôtInstituer un Contrôleur général des lieux de placement · resté au dépôtInterdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques · resté au dépôtInstaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs · resté au dépôtÉvaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face · resté au dépôtRendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage · resté au dépôtPrendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient · resté au dépôtFaciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative · resté au dépôtGarantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques · resté au dépôtLes causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria · resté au dépôtÉlargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants · resté au dépôtRépondre à l’urgence face aux factures d’électricité · resté au dépôtMeilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture · resté au dépôtCréer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · resté au dépôtApporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan · resté au dépôtAgir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes · resté au dépôtLa mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule · resté au dépôtSupprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième · resté au dépôtPrévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire · resté au dépôtAméliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire · resté au dépôtGarantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé · resté au dépôtProtéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes · resté au dépôtLa faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations · resté au dépôtPrévenir les pollutions de la ressource en eau · resté au dépôtRedonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée · resté au dépôtAccélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître · resté au dépôtInstaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine · resté au dépôtApplication sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain · resté au dépôtSupprimer la métropole Aix-Marseille Provence · resté au dépôtRenforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école · resté au dépôtPour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs · resté au dépôtPérenniser le dispositif des haltes soins addictions · resté au dépôtAméliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes · resté au dépôtUniversaliser l’assistance médicale à la procréation · resté au dépôtLutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes » · resté au dépôtDéfiscaliser les pensions alimentaires perçues · resté au dépôtMettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes · resté au dépôtSimplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats · resté au dépôtAbroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles · resté au dépôtInterdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français · resté au dépôtLes décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales · resté au dépôtGarantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo · resté au dépôtRenforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté · resté au dépôtLe naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État · resté au dépôtReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone · adoptéRéformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · adoptéAppeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain · discuté en séanceCondamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain · discuté en séanceRenforcer la protection des mineurs en formation professionnelle · examiné en commissionLes conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes · examiné en commissionRéviser la définition de l’œuvre européenne · examiné en commissionLa révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne · examiné en commissionAdaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer · examiné en commissionLes manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité · examiné en commissionInstaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane · resté au dépôtLes transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël · resté au dépôtRenforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires · resté au dépôtPromouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer · resté au dépôtÉviter une double taxation pour les territoires ultramarins · resté au dépôtintégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles · resté au dépôtInstaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture · resté au dépôtBloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise · resté au dépôtCréer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent · resté au dépôtGarantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin · resté au dépôtReconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer · resté au dépôtRenforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale · resté au dépôtRenforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels · resté au dépôtvisant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française · resté au dépôtSouveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer · resté au dépôtAdaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires · resté au dépôtStatut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses · resté au dépôtDonner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer · resté au dépôtLe calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique · resté au dépôtReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir · resté au dépôtPrendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation · resté au dépôtPrendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant · resté au dépôtInstaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil · resté au dépôtRéformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · resté au dépôtGarantir l'accès à l'apprentissage de la natation · resté au dépôtCréation d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap · resté au dépôtportant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires · resté au dépôtSécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation · resté au dépôtInstaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré · resté au dépôtRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · adoptéRéaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen · adoptéAméliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · adoptéProtéger l'eau potable · discuté en séanceLa reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs · discuté en séanceEmpêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · discuté en séanceProtéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · examiné en commissionLes dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France · examiné en commissionPermettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants · examiné en commissionInstaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · examiné en commissionSuspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire · examiné en commissionPour une génération sans sucre · examiné en commissionRendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs · resté au dépôtGarantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs · resté au dépôtRenforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites · resté au dépôtReconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie · resté au dépôtS’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X · resté au dépôtGarantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant · resté au dépôtAméliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat · resté au dépôtReconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles · resté au dépôtRenforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain · resté au dépôtReconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits · resté au dépôtReprésenter la nature en entreprise · resté au dépôtRenforcer la démocratie dans l'entreprise · resté au dépôtSolidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé · resté au dépôtRenforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière · resté au dépôtSupprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur · resté au dépôtRenforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports · resté au dépôttendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites · resté au dépôtRéaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge · resté au dépôtRenforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique · resté au dépôtProtéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire · resté au dépôtTransposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme · resté au dépôtInterdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques · resté au dépôtPermettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement · resté au dépôtPérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers · resté au dépôtÉgalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales · resté au dépôtLa politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation · resté au dépôtEncadrer la publicité pour les paris sportifs · resté au dépôtL’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours · resté au dépôtCréer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières · resté au dépôtL’encadrement des loyers des baux commerciaux · resté au dépôtSupprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République · resté au dépôtVérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs · resté au dépôtRéformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants · resté au dépôtCréer une spécialisation d'ambulancier de structure mobile d'urgence et de réanimation · resté au dépôtModifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique · resté au dépôtGarantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance · resté au dépôtAbolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires · resté au dépôtSécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable · resté au dépôtLutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers · resté au dépôtAméliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques · resté au dépôtL’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre · resté au dépôtSubordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination · resté au dépôtProtéger nos enfants contre la surexposition aux écrans · resté au dépôtRendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire · resté au dépôtInstaurer une trêve estivale des expulsions · resté au dépôtrelative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective · resté au dépôtInstaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · resté au dépôtL’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts · resté au dépôtMettre en place une contribution kilométrique poids lourds · resté au dépôtPour un paquet neutre pour les produits avec nicotine · resté au dépôtPour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage · resté au dépôtPour un paquet neutre pour les produits avec nicotine · resté au dépôtPour une génération sans tabac · resté au dépôtProtéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales · resté au dépôtLe contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie · resté au dépôtConsacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution · resté au dépôtDroit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · resté au dépôtRestituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique · resté au dépôtsur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques · resté au dépôtInterdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration · resté au dépôtGarantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France · resté au dépôtGarantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France · resté au dépôtGarantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises · resté au dépôtModernisation de notre modèle de sécurité civile · resté au dépôtInterdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne · resté au dépôtInstaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août · resté au dépôtInstauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août · resté au dépôtGarantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées · resté au dépôtPour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste · resté au dépôtProtéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État · resté au dépôtGarantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre · resté au dépôtEmpêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition · resté au dépôtLa réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage · resté au dépôtSoutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes · resté au dépôtFavoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires · resté au dépôtGarantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne · resté au dépôtProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · adoptéLe traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices · adoptéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · adoptéReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · adoptéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · discuté en séanceAdapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · discuté en séanceLa maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques · discuté en séanceRéaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier · discuté en séancePromouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans · examiné en commissionsur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face · examiné en commissionCréation d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe · examiné en commissionPermettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations · examiné en commissionS’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains · examiné en commissionUn traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet · examiné en commissionGarantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires · examiné en commissionÉtendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale · resté au dépôtResponsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires · resté au dépôtAutoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante · resté au dépôtDévelopper le sport-santé et l’activité physique adaptée en France · resté au dépôtLa taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises · resté au dépôtInstaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales · resté au dépôtLutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants · resté au dépôtAméliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles · resté au dépôtRenforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire · resté au dépôtRenforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété · resté au dépôtRenforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs · resté au dépôtReconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée · resté au dépôtGarantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat · resté au dépôtSoutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de rétablir les moyens financiers des États · resté au dépôtProduire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société · resté au dépôtProduire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société · resté au dépôtEncadrement des contrats d’approvisionnement exclusif · resté au dépôtPérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins · resté au dépôtGarantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance · resté au dépôtRendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil · resté au dépôtRendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale · resté au dépôtPrévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme · resté au dépôtAbaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans · resté au dépôtPermettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage · resté au dépôtIntroduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution · resté au dépôtCréer un service public des loisirs éducatifs · resté au dépôtCréer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses · resté au dépôtReconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée · resté au dépôtRendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus · resté au dépôtDiverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer · resté au dépôtLes défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français · resté au dépôtLa souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier · resté au dépôtLutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail · resté au dépôtLes incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau · resté au dépôtSoutenir et valoriser les commerces de proximité · resté au dépôtFaciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne · resté au dépôtGarantir la continuité du service public ferroviaire · resté au dépôtAffirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens · resté au dépôtÉtablir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels · resté au dépôtRéguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité · resté au dépôtRéguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité · resté au dépôtSanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat · resté au dépôtGénéraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 · resté au dépôtPour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération · resté au dépôtL’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan · resté au dépôtRenforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine · resté au dépôtPlanifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers · resté au dépôtPour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme · resté au dépôtRenforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement · resté au dépôtGarantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité · resté au dépôtAméliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes · resté au dépôtTransposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat · resté au dépôtPérenniser les structures d'exercice coordonné participatives · resté au dépôtRendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires · resté au dépôtMettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune · resté au dépôtGarantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales · resté au dépôtMettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap · resté au dépôtReconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale · resté au dépôtAméliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français · resté au dépôtLa reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable · resté au dépôtLa reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable · resté au dépôtRenforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales · resté au dépôtvisant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment · resté au dépôtPour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants · resté au dépôtAméliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route · resté au dépôtInscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail · resté au dépôtModifier l’article 2236 du code civil · resté au dépôtPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · adoptéModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · discuté en séanceL’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics · examiné en commissionFaciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro · examiné en commissionL’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes · examiné en commissionEncourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs · examiné en commissionFavoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif · examiné en commissionAbroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne · resté au dépôtInstaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelles · resté au dépôtCréation d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriose · resté au dépôtPlafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant · resté au dépôtRétablir la liberté d'instruction en famille · resté au dépôtPermettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie · resté au dépôtRéduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites · resté au dépôtInstaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération · resté au dépôtGarantir la liberté d'allaiter dans l'espace public · resté au dépôtPromouvoir une société accueillante pour les enfants · resté au dépôtSoutenir les familles de la classe moyenne · resté au dépôtRétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne · resté au dépôtLa taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant · resté au dépôtPermettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire · resté au dépôtInstaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses · resté au dépôtInstaurer une déclaration domiciliaire en mairie à l’occasion d’une première installation ou d'un changement d'adresse dans une commune rurale · resté au dépôtInstaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants · resté au dépôtFaciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logements · resté au dépôtAutoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriété · resté au dépôtAutoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants · resté au dépôtAméliorer la connaissance des bâtiments et logements vacants · resté au dépôtProtéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup · resté au dépôtContribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives · resté au dépôtSimplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique · resté au dépôtPour une reprise des amendements encadrée et juste · resté au dépôtCréer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État · resté au dépôtPrévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereux · resté au dépôtSystématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours · resté au dépôtMettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions · resté au dépôtGarantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits · resté au dépôtÉtendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française · resté au dépôtModifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française · resté au dépôtGarantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire · resté au dépôtPermettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans · resté au dépôtAméliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active · resté au dépôtFavoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité · resté au dépôtRétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances · resté au dépôtInviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales · resté au dépôtRenforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle · resté au dépôtFaire du don de plasma la grande cause nationale 2027 · resté au dépôtPerte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire · resté au dépôtSoutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales · resté au dépôtPromouvoir la restauration française du "fait maison" · resté au dépôtEncourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles · resté au dépôtInscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures · resté au dépôtÉtendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif · resté au dépôtLimiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège · resté au dépôtRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté · adoptéInterdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge · adoptéRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · adoptéRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État · adoptéProtéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus · discuté en séanceCréation de la réserve citoyenne de la diplomatie · resté au dépôtPour une restauration hors domicile transparente et responsable · resté au dépôtRenforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs · resté au dépôtSoutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO · resté au dépôtFavoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux · resté au dépôtModifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre · resté au dépôtInterdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes · resté au dépôtLutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture · resté au dépôtLa reconnaissance de la création sonore · resté au dépôtInstaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives · resté au dépôtInstaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives · resté au dépôtLa fermeture du ciel ukrainien · resté au dépôtAssurer l’armement de plein droit des policiers municipaux · resté au dépôtLes droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance · resté au dépôtSupprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur · resté au dépôtInstaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire · resté au dépôtInterdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques · resté au dépôtLes failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information · resté au dépôtModification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires · resté au dépôtRenforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation · resté au dépôtLe taux de sucre dans les confitures · resté au dépôtEncadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique · resté au dépôtAbroger le délit d'association de malfaiteurs · resté au dépôtCréer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance · resté au dépôtLe traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements · resté au dépôtLe traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements · resté au dépôtLutte contre le piratage des événements sportifs · resté au dépôtLes violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires · resté au dépôtRenforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · adoptéExpérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · adoptéFaciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit · adoptéProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · adoptéModerniser et simplifier la protection juridique des majeurs · discuté en séanceLutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe · discuté en séanceInscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes · examiné en commissionLa révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle · examiné en commissionTransmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi · examiné en commissionRendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi · examiné en commissionPermettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine · examiné en commissionGarantir le droit d’accès aux origines personnelles · examiné en commissionRenforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité · examiné en commissionModification du Règlement de l'Assemblée nationale · examiné en commissionCréation d’une déclaration de beau-parentalité · examiné en commissionAméliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités · resté au dépôtDéfinir, structurer et développer la filière agritouristique · resté au dépôtDiverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels · resté au dépôtDiverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle · resté au dépôtAssurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement · resté au dépôtInscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes · resté au dépôtRestitution de restes humains originaires du territoire national · resté au dépôtInterdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons · resté au dépôtRenforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité · resté au dépôtGarantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française · resté au dépôtRenforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé · resté au dépôtFavoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi · resté au dépôtPour un esport responsable et attractif · resté au dépôtProtéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer · resté au dépôtInstaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt · resté au dépôtvisant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt · resté au dépôtDématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale · resté au dépôtRenforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits · resté au dépôtProtéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · resté au dépôtVisant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière · resté au dépôtLutter contre le gaspillage immobilier · resté au dépôtHonorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides · resté au dépôtIntégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle · resté au dépôtInviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale · resté au dépôtInstituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel · resté au dépôtProlonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements · resté au dépôtAdapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs · resté au dépôtGarantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux · resté au dépôtRendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs · resté au dépôtL'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine · resté au dépôtSécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons · resté au dépôtAdapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain · resté au dépôtCréer un homicide maritime · resté au dépôtDéfinir juridiquement la fleur de sel · resté au dépôtGarantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance · resté au dépôtRenforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés · resté au dépôtSoutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre · resté au dépôtDéfinition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne · resté au dépôtSupprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France · resté au dépôtEncourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo · resté au dépôtRenforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier · resté au dépôtInterdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire · resté au dépôtInstaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public · resté au dépôtLa création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel · resté au dépôtLimiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux · resté au dépôtPlafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux · resté au dépôtLimiter la vacance des locaux commerciaux · resté au dépôtProtéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires · resté au dépôtMettre fin au devoir conjugal · adoptéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · adoptéGarantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · discuté en séancePrévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites · discuté en séanceSécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie · examiné en commissionLa création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant · examiné en commissionCréation d'un statut de parents d'enfant gravement malade · resté au dépôtFaire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026 · resté au dépôtReconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale · resté au dépôtOuverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant · resté au dépôtMettre fin au harcèlement téléphonique commercial · resté au dépôtSécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté · resté au dépôtRenforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendie et à instituer une faculté d'exécution d'office des travaux aux frais du propriétaire défaillant · resté au dépôtInstituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies · resté au dépôtInscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée · resté au dépôtProtéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs · resté au dépôtGarantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales · resté au dépôtRenforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans · resté au dépôtPour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques · resté au dépôtAméliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites · resté au dépôtLever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique · resté au dépôtEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · adoptéSuspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française · adoptéPour une montagne vivante et souveraine · adoptéLibération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan · adoptéAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · adoptéAbandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire · discuté en séanceL’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen · examiné en commissionInterdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux · examiné en commissionFaire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux · examiné en commissionLe coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul · examiné en commissionInterdire le voilement des mineures dans l’espace public · examiné en commissionDéblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · examiné en commissionRenforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées · resté au dépôtLutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs · resté au dépôtReconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027 · resté au dépôtProtéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite · resté au dépôtPour une ambition ferroviaire française · resté au dépôtRenforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique · resté au dépôtIntégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite · resté au dépôtSupprimer les certificats d'économie d'énergie · resté au dépôtAssurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur · resté au dépôtRéduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État · resté au dépôtReprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État · resté au dépôtRendre plus lisible le fonctionnement de l'administration · resté au dépôtDétecter et éloigner les prédateurs sexuels · resté au dépôtLa formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages · resté au dépôtSupprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA · resté au dépôtSoutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien · resté au dépôtDonner un cadre législatif aux enquêtes internes · resté au dépôtRaccourcir la durée de détention ouvrant droit à l'exonération des plus-values immobilières · resté au dépôtAssouplir les conditions d’exonération de plus-value immobilière pour les personnes âgées entrant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes · resté au dépôtInviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027 · resté au dépôtAdapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux · resté au dépôtProtéger les élevages contre les intrusions · resté au dépôtProtéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive · resté au dépôtExonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif · resté au dépôtMieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation · resté au dépôtInterdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes · resté au dépôtRendre obligatoire la déclaration domiciliaire · resté au dépôtRenforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés · resté au dépôtRenforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés · resté au dépôtRenforcer la sincérité des candidatures électorales · resté au dépôtInstaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents · resté au dépôtFaire payer les frais d’emprisonnement aux détenus · resté au dépôtPermettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales · resté au dépôtCréer un statut d’hygiéniste dentaire · resté au dépôtFaire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027 · resté au dépôtvisant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques · resté au dépôtFaciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée · resté au dépôtAutoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun · resté au dépôtFaire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur · resté au dépôtEntrée au Panthéon de Samuel Paty · resté au dépôtPermettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés · resté au dépôtInterdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation · resté au dépôtCréer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale · resté au dépôtEncourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable · resté au dépôtRendre le recensement communal obligatoire · resté au dépôtMieux protéger les enfants des prédateurs sexuels · resté au dépôtExonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance · resté au dépôtInterdire de fumer au volant · resté au dépôtGarantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée · resté au dépôtRétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants · resté au dépôtRenforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire · resté au dépôtRétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille · resté au dépôtÉlargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général · resté au dépôtRéintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires · resté au dépôtTransformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie · resté au dépôtReconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité · resté au dépôtLimiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler · resté au dépôtAdapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles · resté au dépôtInterdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques · resté au dépôtSoutenir le développement du logement conventionné · resté au dépôtL’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive · resté au dépôtFavoriser la primo-accession à la propriété · resté au dépôtSuppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan · resté au dépôtRenforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale · resté au dépôtLes conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire · resté au dépôtFaciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux · resté au dépôtCréation d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales · resté au dépôtGarantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural · resté au dépôtAbroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants · resté au dépôtProtéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers · resté au dépôtInstaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies · resté au dépôtFaciliter la transmission de l’épargne · resté au dépôtÂge de la conduite supervisée à dix-sept ans · resté au dépôtFaciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations · resté au dépôtRendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires · resté au dépôtInviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite · resté au dépôtSimplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles · resté au dépôtLutter contre les excès de la financiarisation en santé · resté au dépôtSimplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé · resté au dépôtGarantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers · resté au dépôtvisant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe · resté au dépôtvisant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans · resté au dépôtRétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales · resté au dépôtPréciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active · resté au dépôtFaire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027 · resté au dépôtFaire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027 · resté au dépôtStructurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale · resté au dépôtConsacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante · resté au dépôtEncourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur · resté au dépôtRenforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt · resté au dépôtDonner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires · resté au dépôtAutoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves · resté au dépôtResponsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger · resté au dépôtRenforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public · resté au dépôtRétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants · resté au dépôtTransférer la politique de santé aux régions · resté au dépôtLutter contre l’entrisme islamiste dans les communes · resté au dépôtLutter contre l’entrisme islamiste dans les communes · resté au dépôtLa prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés · resté au dépôtInstaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires · resté au dépôtSuppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur · resté au dépôtInstituer une révision triennale de la carte scolaire · resté au dépôtRétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail · examiné en commissionSuspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire · examiné en commissionPrévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme · examiné en commissionProtéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours · examiné en commissionGarantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association · examiné en commissionPrévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels · examiné en commissionRenforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique · examiné en commissionAssurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés · examiné en commissionConditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants · resté au dépôtRenforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain · resté au dépôtSupprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs · resté au dépôtLa nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français · resté au dépôtL'organisation d'un référendum sur l'immigration · resté au dépôtInstauration d'une Journée nationale des traditions · resté au dépôtRenforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs · resté au dépôtRenforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation · resté au dépôtGarantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle · resté au dépôtGarantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège · resté au dépôtPrise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives · resté au dépôtAméliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours · resté au dépôtGarantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales · resté au dépôtRenforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis · resté au dépôtRenforcer la sécurité des transports collectifs de personnes · resté au dépôtRenforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool · resté au dépôtGarantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol · resté au dépôtRenforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool · resté au dépôtLutter contre le morcellement du suivi médical · resté au dépôtEncourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment · resté au dépôtRenforcer la participation citoyenne à la dépense publique · resté au dépôtRenforcer la participation citoyenne à la dépense publique · resté au dépôtLa priorité nationale et locale · resté au dépôtRenforcer les prérogatives et le statut de la police municipale · resté au dépôtCréer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français · resté au dépôtEncadrement des activités privées des maires et présidents de métropole · resté au dépôtRenforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire · resté au dépôtRenforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire · resté au dépôtRenforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives · resté au dépôtAdapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail · resté au dépôtLe coût de l’immigration · resté au dépôtOrganisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030 · resté au dépôtClimatisation des établissements recevant un public vulnérable · resté au dépôtInscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran · resté au dépôtAdapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies · resté au dépôtAccompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs · resté au dépôtRenforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles · resté au dépôtRemplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution · resté au dépôtSoutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco · resté au dépôtProposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités · resté au dépôtLa souveraineté de la France · resté au dépôtInstaller des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires · resté au dépôtRevenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France · resté au dépôtInstaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire · resté au dépôtRétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique · resté au dépôtFaciliter l’accès à la climatisation · resté au dépôtReconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français · resté au dépôtRefonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation · resté au dépôtAdapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles · resté au dépôtRéprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore · resté au dépôtRestituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune · resté au dépôtCessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction · resté au dépôtInscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux · resté au dépôtRenforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social · resté au dépôtInstaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone · resté au dépôtRenforcer la répression des incendies volontaires de forêt commis en période de risque exceptionnel de propagation · resté au dépôtGarantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service · resté au dépôtRenforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé · resté au dépôtRenforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République · resté au dépôtRenforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur · resté au dépôtRenforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants · resté au dépôtRenforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République · resté au dépôtRenforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République · resté au dépôtRenforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République · resté au dépôtRenforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées · resté au dépôtRenforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes · resté au dépôtGarantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte · resté au dépôtEmpêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs · resté au dépôtPromouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes · resté au dépôtProposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur · resté au dépôtPermettre aux maires d'accéder directement au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes · resté au dépôtPrévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels · resté au dépôtFaciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre · resté au dépôtReconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense · resté au dépôtModifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés · resté au dépôtGarantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention · resté au dépôtGarantir l'effectivité des interdictions judiciaires de détention d'animaux lors des cessions · resté au dépôtRenforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique · resté au dépôtLa reconnaissance et la structuration de la filière caprine · resté au dépôtCréer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage · resté au dépôtRenforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement · resté au dépôtExpérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne · resté au dépôtAdapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée · resté au dépôtReporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants · resté au dépôtRenforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles · resté au dépôtvisant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés · resté au dépôtCréer un corps de directeurs des écoles publiques · resté au dépôtMobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France · discuté en séanceGarantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins · discuté en séanceInviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré · discuté en séanceRenforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social · discuté en séanceRefonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne · discuté en séanceAbroger les zones à faibles émissions-mobilités · discuté en séanceAvis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises · examiné en commissionLever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale · examiné en commissionRenforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux · resté au dépôtGarantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau · resté au dépôtAbaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein · resté au dépôtSécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées · resté au dépôtEncadrer la production et la vente de sachets de nicotine · resté au dépôtRéaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales · resté au dépôtRenforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique · resté au dépôtÉlargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers · resté au dépôtRendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu · resté au dépôtRelever l’âge limite des réservistes de la police nationale · resté au dépôtRenforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs · resté au dépôtIncriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière · resté au dépôtQualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé · resté au dépôtQualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé · resté au dépôtInscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence · resté au dépôtInstaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires · resté au dépôtSécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales · resté au dépôtSécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs · resté au dépôtInterdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions · resté au dépôtExploitation sexuelle des mineurs · resté au dépôtLa prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs · resté au dépôtLa souveraineté alimentaire et agricole · resté au dépôtEngager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré · resté au dépôtCréation du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère · resté au dépôtLe financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France · resté au dépôtInterdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche · resté au dépôtRétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central · resté au dépôtInstaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents · resté au dépôtCréer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux · resté au dépôtReconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran · resté au dépôtRéaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste · resté au dépôtSimplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile · resté au dépôtAdapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation · resté au dépôtInterdire le rachat d’or sauvage · resté au dépôtGénéraliser la délivrance à l’unité de médicaments · resté au dépôtIntégrer la composition pénale dans le champ de la récidive · resté au dépôtPour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française · resté au dépôtRenforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative · resté au dépôtLutter contre les placements d’enfants injustifiés · resté au dépôtRétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants · resté au dépôtCréer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis · resté au dépôtIndiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail · resté au dépôtRenforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions · resté au dépôtFaciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages · resté au dépôtAssurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée · resté au dépôtMettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales · resté au dépôtAbroger le titre de séjour pour soins · resté au dépôtGarantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires · resté au dépôtGarantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association · resté au dépôtGarantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes · resté au dépôtTerritorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein · resté au dépôtPrévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires · resté au dépôtGarantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif · resté au dépôtLa gestion du service public pénitentiaire · resté au dépôtEncadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse · resté au dépôtProtéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers · resté au dépôtFavoriser le développement du logement social et intermédiaire · resté au dépôtExclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux · resté au dépôtExonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant · resté au dépôtInstaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine · resté au dépôtEncadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif · resté au dépôtGarantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique · resté au dépôtInstauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette · resté au dépôt11/13620/3832/8842/8850/5361/3371/6582/2390/110103/97111/69120/3
un texte sur l’éducation · 13dont adopté · 1un texte sur un autre sujet · 790
1
La France insoumise · 71 sièges
2
Gauche Démocrate et Républicaine · 17 sièges
3
Écologiste et Social · 38 sièges
4
Socialistes et apparentés · 68 sièges
5
Libertés, Indép., Outre-mer et Terr. · 23 sièges
6
Les Démocrates · 37 sièges
7
Ensemble pour la République · 91 sièges
8
Horizons & Indépendants · 35 sièges
9
Droite Républicaine · 48 sièges
10
Union des droites pour la République · 17 sièges
11
Rassemblement National · 122 sièges
12
Députés non inscrits · 11 sièges

Douze mois de dépôts · du plus récent au plus ancien

Les 14 textes déposés sur l’éducation

oct.2025nov.déc.janv.2026févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.Instituer une révision triennale de la carte scolaireNArrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027TGarantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagneMProjet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et FutunaLSécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationKLes violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolairesJLes modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadreIFavoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesHSuppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurGEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralFInstaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréECréer un corps de directeurs des écoles publiquesDProtéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesCLimiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collègeBArrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degréSArrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028RDécret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationalePDécret n° 2026-688 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement français en Principauté d'AndorreQDécret n° 2026-821 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'écoleOInstaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolairesA

un texte déposé à l’Assembléeun acte du ministère paru au Journal officiel

13 textes non examinés en commission ni en séance1 adopté

A

Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires

le dossier →
Union des droites pour la Républiquedéposé le 15 septembre 2026
B

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

le dossier →
Les Démocratesdéposé le 23 juin 2026
C

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

le dossier →
Horizons & Indépendantsdéposé le 9 juin 2026
D

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

le dossier →
Rassemblement Nationaldéposé le 26 mai 2026
E

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

le dossier →
Écologiste et Socialdéposé le 14 avril 2026
F

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

le dossier →
adopté · 9 avril 2026Horizons & Indépendantsdéposé le 17 février 2026
G

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

le dossier →
Union des droites pour la Républiquedéposé le 17 février 2026
H

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

le dossier →
Socialistes et apparentésdéposé le 27 janvier 2026
I

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

le dossier →
La France insoumiseDemande de commission d’enquêtedéposé le 17 décembre 2025
J

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

le dossier →
Ensemble pour la RépubliqueDemande de commission d’enquêtedéposé le 15 décembre 2025
K

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

le dossier →
Écologiste et Socialdéposé le 9 décembre 2025
L

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

le dossier →
GouvernementProjet de loidéposé le 26 novembre 2025
M

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

le dossier →
Socialistes et apparentésdéposé le 28 octobre 2025
N

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

le dossier →
Union des droites pour la Républiquedéposé le 14 octobre 2025

Les 6 actes du ministère de l’éducation nationale parus au Journal officiel

O

Décret n° 2026-821 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école

Légifrance →
Décretparu le 27 août 2026
P

Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Légifrance →
Décretparu le 29 juillet 2026
Q

Décret n° 2026-688 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Légifrance →
Décretparu le 29 juillet 2026
R

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028

Légifrance →
Arrêtéparu le 23 juillet 2026
S

Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

Légifrance →
Arrêtéparu le 7 juillet 2026
T

Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027

Légifrance →
Arrêtéparu le 23 octobre 2025

Ce que cet article ne dit pas

  • Des intitulés, pas des sujets. Un échange sur le lycée dans un débat intitulé autrement n’apparaît pas.
  • Deux jours seulement après le début. Les données s’arrêtent au 9 octobre 2026 : ce que l’Assemblée et le gouvernement feront ensuite n’y est pas.
  • Le budget n’y est pas. Les postes se décident dans la loi de finances ; celle de 2026 a été adoptée sans vote, par l’article 49.3.
  • Le Sénat et les commissions n’apparaissent pas. Leurs débats ne sont pas dans les données, et les textes comptés sont ceux des députés et du gouvernement, pas ceux des sénateurs.
  • Ni engagement, ni position. Le nombre de textes qu’un groupe dépose sur l’éducation ne mesure ni son intérêt pour le sujet, ni ce qu’il défend.
  • Les annonces n’y sont pas. Une annonce n’apparaît ici que lorsqu’elle devient un acte paru au Journal officiel ; au 9 octobre 2026, aucun acte du ministère signé après le 6 octobre n’y figure.
  • Aucun classement. Les groupes sont rangés par place dans l’hémicycle.

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