Empreinte politique · instantané · données du 4 octobre 2026
Les conditions d’enseignement, de l’école au lycée
Des questions au Gouvernement aux décrets du ministère · 4 octobre 2025 – 4 octobre 2026
Postes, fermetures de classes, carte scolaire, accompagnants d’élèves en situation de handicap, remplacement : cet article liste ce qui s’est dit à l’Assemblée nationale et ce qui a paru au Journal officiel sous ces mots, pendant douze mois. Il lit les intitulés des débats et les titres des textes ; l’enseignement supérieur n’en fait pas partie, sauf l’orientation après le bac et Parcoursup, qui concernent les lycéens. Chaque fait mène à sa source.
gouvernement Lecornu II11 groupes sur 11du 04/10/2025 au 04/10/2026Assemblée nationale seule
Ce qu’on peut en dire
45 intitulésSur 26 jours de séance, du 25 novembre au 30 juin 2026
43 sont des questions, au Gouvernement ou orales ; 2 sont des débats. 457 prises de parole au total, hors présidence de séance.
108 députésSont intervenus, sur les 567 membres des onze groupes
9 membres du gouvernement ont aussi pris la parole sous ces intitulés, dont Édouard Geffray 89 fois.
16 textes déposés2 adoptés, 14 restés au stade du dépôt
13 propositions de loi, 2 propositions de résolution et 1 projet de loi dont le titre porte un de ces mots.
6 actesDu ministère de l’éducation nationale, au Journal officiel
3 décrets et 3 arrêtés dont le titre porte un de ces mots.
Les prises de parole, mois par mois
177 des 457 prises de parole portent sur les fermetures de classes et la carte scolaire, dont 154 en avril.
Fermetures de classes, carte scolaire · 177Postes et effectifs · 87Bâtiments et chaleur · 35Les 4 autres sujets et les intitulés non classés · 158
texte déposétexte adoptédécret ou arrêté du ministère de l’éducation nationale
Ce dont il a été question
Sujet · intitulés
Jours de séance
Prises de parole
Période
Postes et effectifs8 intitulésComplémentaire santé des personnels de l’éducation nationale · Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis · Personnel de l’enseignement primaire · Suppression de postes dans l’éducation nationale · Suppression de postes d’enseignants · Suppression de postes d’enseignants dans la Creuse · Suppressions de postes à l’éducation nationale · Évolution des effectifs des collèges
7
87
25 novembre → 17 juin 2026
Fermetures de classes et carte scolaire12 intitulésAction des maires et carte scolaire · Carte scolaire · Fermeture de classes dans l’Orne · Fermeture de classes dans l’Yonne · Fermeture de classes en Côte-d’Or · Fermeture de classes en milieu rural · Fermeture de classes à Paris · Fermeture du lycée François-Rabelais à Paris · Fermetures de classes · Fermetures de classes dans le Nord · Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire · Regroupements pédagogiques intercommunaux et égalité d’accès à l’école en milieu rural
10
177
3 février → 30 juin 2026
Accompagnants d’élèves en situation de handicap6 intitulésAccompagnants d’élèves en situation de handicap · Accompagnants d’élèves en situation de handicap à Nantes · Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers. · Mouvement des AESH · Pôles d’appui à la scolarité · Statut des AESH
8
28
3 décembre → 16 juin 2026
Éducation prioritaire3 intitulésPlan « collèges en difficulté » · Éducation prioritaire · Éducation prioritaire dans la Loire
4
13
9 décembre → 16 juin 2026
Bâtiments et chaleur4 intitulésCanicule dans les établissements scolaires · Climatisation dans les établissements scolaires et de santé · Conséquences de l’épisode caniculaire dans l’éducation nationale · Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
3
35
12 mai → 24 juin 2026
Périscolaire4 intitulésPériscolaire parisien · Situation du secteur périscolaire · Violences dans le périscolaire · Violences dans le secteur périscolaire
5
30
16 décembre → 30 juin 2026
Remplacement et conditions de travail3 intitulésAbsentéisme des professeurs · Directeurs d’école à Paris · Souffrance des enseignants
3
12
3 février → 30 juin 2026
Autres intitulés5 intitulésCourrier du ministre de l’éducation nationale · Enseignement dans le Puy-de-Dôme · Enseignement en Seine-Saint-Denis · Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac · Politique scolaire
4
75
10 février → 16 juin 2026
Les intitulés sont regroupés par les mots qu’ils portent. Les prises de parole comptées sont celles des personnes dont le site publie le profil, hors présidence de séance.
Qui est intervenu, groupe par groupe
108 députés sur 567 sont intervenus sous ces intitulés · un point par député, coloré par son sujet
Fermetures de classes, carte scolaire · 39Postes et effectifs · 26Bâtiments et chaleur · 9Autres sujets · 34Non intervenus
Membres des onze groupes au 30 juin 2026, dernier jour de séance du relevé, hors rapporteurs et présidents de commission. Un député intervenu sur plusieurs sujets est compté sous celui où il a le plus pris la parole. Les points ne sont pas des sièges : dans chaque groupe, les députés intervenus sont rangés vers le centre.
16 textes déposés, 2 adoptés
2adoptés
14restés au stade du dépôt
Écologiste et Social
9 décembre 2025Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation Proposition de loi déposée par Hendrik Davi · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
14 avril 2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré Proposition de loi déposée par Marie Pochon · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
Ensemble pour la République
15 décembre 2025Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires Proposition de résolution déposée par Joséphine Missoffe · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
Horizons & Indépendants
17 février 2026Adoptée Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural Proposition de loi déposée par Pierre HenrietLe dossier à l’Assemblée ↗
9 juin 2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires Proposition de loi déposée par Sylvain Berrios · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
La France insoumise
17 décembre 2025Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre Proposition de résolution déposée par Sophia Chikirou · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
15 septembre 2026Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap Proposition de loi déposée par Nadège Abomangoli · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
Les Démocrates
23 juin 2026Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège Proposition de loi déposée par Laurent Croizier · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
Rassemblement National
26 mai 2026Créer un corps de directeurs des écoles publiques Proposition de loi déposée par Roger Chudeau · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
Socialistes et apparentés
28 octobre 2025Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne Proposition de loi déposée par Sophie Pantel · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
27 janvier 2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires Proposition de loi déposée par Fatiha Keloua Hachi · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
Union des droites pour la République
14 octobre 2025Instituer une révision triennale de la carte scolaire Proposition de loi déposée par Éric Michoux · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
17 février 2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur Proposition de loi déposée par Éric Ciotti · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
15 septembre 2026Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires Proposition de loi déposée par Éric Ciotti · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
Gouvernement
26 novembre 2025Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna Projet de loi déposé par le gouvernement · resté au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
Auteur sans groupe à l’Assemblée dans les données
1er avril 2026Adoptée Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale Proposition de loi déposée par Édouard CourtialLe dossier à l’Assemblée ↗
Le groupe est celui du premier auteur au jour du dépôt. Ces textes sont ceux qu’un membre des profils collectés a portés : un texte dont aucun auteur n’est dans ce périmètre n’apparaîtrait pas.
Ce qui a été publié au Journal officiel
23 octobre 2025ArrêtéArrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 Lire sur Légifrance ↗
7 juillet 2026ArrêtéArrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré Lire sur Légifrance ↗
23 juillet 2026ArrêtéArrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 Lire sur Légifrance ↗
29 juillet 2026DécretDécret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Lire sur Légifrance ↗
29 juillet 2026DécretDécret n° 2026-688 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre Lire sur Légifrance ↗
27 août 2026DécretDécret n° 2026-821 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école Lire sur Légifrance ↗
Décrets et arrêtés du ministère de l’éducation nationale dont le titre porte « remplacement », « directeurs d’école », « établissements scolaires » ou « calendrier scolaire ». Les arrêtés qui fixent les postes offerts aux concours de recrutement n’y sont pas. Le Journal officiel s’arrête au 1er octobre 2026 dans les données ; aucun de ces 6 actes n’y est déclaré comme appliquant ou citant une loi.
Ce que le gouvernement a dit
Les 280 premiers caractères de la première prise de parole développée de chacun des quatre membres du gouvernement les plus présents, tels que le compte rendu les publie.
Édouard GeffrayMinistre de l’éducation nationale9 décembre 2025 · Éducation prioritaire
« Vous appelez l’attention sur la situation de l’école et du collège de Saint-Herblain, sur laquelle je vais revenir dans quelques instants. La carte du réseau de l’éducation prioritaire – REP – et du réseau de l’éducation prioritaire renforcée date de 2014 et est basée sur les »
Philippe BaptisteMinistre10 février 2026 · Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac
« …soit on laisse la place aux hommes et aux femmes pour faire les choix. Dans tous les cas il y aura un sentiment d’injustice – et je ne cherche pas à me défausser sur ceux qui effectuent les classements, au contraire. »
Aurore BergéMinistre déléguée16 décembre 2025 · Situation du secteur périscolaire
« Vous le savez très bien, puisque vous êtes élue de Paris, des signalements ont été faits par des élus parisiens, qui malheureusement n’ont pas conduit à des contrôles. Des contrôles doivent être organisés et assumés. »
Sébastien LecornuPremier ministre26 mai 2026 · Fermetures de classes
« L’enjeu est bien, en effet, celui de l’aménagement du territoire, une politique qui doit être construite avec les élus locaux. Les dynamiques territoriales sont si différentes qu’on n’y arrive plus : il faut donc changer de méthode. »
Ni engagement, ni position. Un nombre de députés intervenus ne mesure ni l’intérêt d’un groupe pour le sujet, ni ce qui a été défendu.
Des intitulés, pas des sujets. Un échange sur les postes ou les classes dans un débat intitulé autrement n’apparaît pas ; le débat budgétaire, notamment, n’y est pas.
Les violences, la laïcité, les programmes et les examens sont hors du périmètre, comme l’enseignement supérieur, à l’exception de l’orientation après le bac et de Parcoursup.
Le Sénat n’apparaît pas : ses débats et ses votes ne sont pas dans les données.
Aucun lien n’est affirmé entre une séance et un acte.
Aucun classement. Les groupes sont rangés par place dans l’hémicycle ou par ordre alphabétique, et rien n’est rapporté à un possible.
Données publiques de l’Assemblée nationale et du Journal officiel, sous Licence Ouverte · Les sources · La méthodologie
