Empreinte politique · instantané · données du 23 septembre 2026
Le prix des carburants
Du débat en séance aux décrets de l'exécutif · 23 mars – 23 septembre 2026
Que dit la donnée brute sur le traitement politique du sujet ? Extrait et normalisé par l'architecture open source d'Empreinte politique, cet article liste les interventions à l'Assemblée et les actes parus au Journal officiel, filtrés sur le seul mot « carburant » et sur les six derniers mois. L'ensemble des faits est vérifiable à la source : chaque phrase est liée à son compte rendu, chaque acte à son texte réglementaire.
gouvernement Lecornu II11 groupes sur 11du 23/03 au 23/09/2026groupes par ordre décroissant du débat principal
Ce qu'on peut en dire
11 séancesSept semaines de questions, du 24 mars au 13 mai
Sur ces sept semaines, le sujet revient à onze séances de questions au Gouvernement. Après le 13 mai, aucun débat dont l'intitulé porte le mot. L'Assemblée a siégé en juin et en juillet.
4 ministresQui ont répondu
La porte-parole chargée de l'énergie et le ministre de l'économie dès le 24 mars, le Premier ministre le 5 mai, le ministre des comptes publics le 13 mai.
4 textes déposésDeux propositions de loi, deux de résolution
Déposées par des députés de trois groupes — Gauche Démocrate et Républicaine, Droite Républicaine (deux textes) et LIOT —, toutes restées au stade du dépôt. Aucune loi promulguée pendant ces six mois ne porte le mot.
20 actesPubliés, du 10 avril au 10 septembre
Vingt décrets et arrêtés du Journal officiel dont le titre nomme le carburant paraissent pendant ces six mois. Onze d'entre eux sont postérieurs au 13 mai.
La chronologie
Séances
Textes déposés
Journal officiel
23 mars 202623 juin23 septembre 2026
● une séance où un ministre a répondu — les points trop proches s'empilent◆ un texte déposé▮ un acte publié au Journal officiel
La ligne des séances s'arrête le 13 mai, celle des textes déposés le 27 mai, celle du Journal officiel court jusqu'au 10 septembre. Les trois lignes ne se répondent pas : un acte peut appliquer un texte bien antérieur, et le Journal officiel ne publie pas ce lien pour les textes récents.
Ce que des députés ont déposé
Quatre textes dont l’intitulé porte le mot sont déposés pendant la période, tous restés au stade du dépôt : aucun n’a été inscrit à l’ordre du jour, donc aucun n’a été voté.
14 avril 2026Proposition de loiBloquer les prix du gaz et des carburants et encadrer les marges en période de crise Déposée par Julien Brugerolles · Gauche Démocrate et Républicaine · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
28 avril 2026Proposition de loiRendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers Déposée par Valérie Bazin-Malgras · Droite Républicaine · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
29 avril 2026Proposition de résolutionLa taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant Déposée par David Taupiac · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
27 mai 2026Proposition de résolutionLa formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l’adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d’achat Déposée par Antoine Vermorel · Droite Républicaine · restée au stade du dépôtLe dossier à l’Assemblée ↗
Ces textes sont ceux qu’un membre des profils collectés a portés : un texte dont aucun auteur n’est dans ce périmètre n’apparaîtrait pas. Le filtre lit leur intitulé, comme ailleurs.
Ce qui a été publié au Journal officiel
L'indemnité carburant, en cinq actes
Créée par décret le 30 avril, modifiée le 28 mai, ouverte par arrêté, puis sa date limite de dépôt reportée deux fois — le 31 juillet, puis le 8 septembre.
2 mai 2026DécretDécret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueLire sur Légifrance ↗
30 mai 2026DécretDécret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Légifrance ↗
30 mai 2026ArrêtéArrêté du 28 mai 2026 fixant la période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Légifrance ↗
8 août 2026ArrêtéArrêté du 31 juillet 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Légifrance ↗
10 septembre 2026ArrêtéArrêté du 8 septembre 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 333-2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueLire sur Légifrance ↗
Les 15 autres actes de la période
10 avril 2026ArrêtéArrêté du 9 avril 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 11 mai 2026 Ministère des transportsLire sur Légifrance ↗
11 avril 2026ArrêtéArrêté du 31 mars 2026 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne) à la société IPC PETROLEUM SA Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueLire sur Légifrance ↗
13 mai 2026ArrêtéArrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueLire sur Légifrance ↗
13 mai 2026ArrêtéArrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueLire sur Légifrance ↗
16 mai 2026ArrêtéArrêté du 15 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 16, 17 et 18 mai 2026 Ministère des transportsLire sur Légifrance ↗
23 mai 2026ArrêtéArrêté du 21 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 24, 25 et 26 mai 2026 Ministère des transportsLire sur Légifrance ↗
30 mai 2026DécretDécret n° 2026-412 du 29 mai 2026 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburants Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureLire sur Légifrance ↗
30 mai 2026ArrêtéArrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureLire sur Légifrance ↗
27 juin 2026ArrêtéArrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureLire sur Légifrance ↗
7 juillet 2026DécretDécret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques Ministère de la ville et du logementLire sur Légifrance ↗
12 juillet 2026ArrêtéArrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureLire sur Légifrance ↗
14 juillet 2026DécretDécret n° 2026-632 du 13 juillet 2026 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de transport public fluvial de marchandises ou de personnes ou mixte par pirogue en Guyane au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburants Ministère des outre-merLire sur Légifrance ↗
7 août 2026DécretDécret n° 2026-747 du 5 août 2026 relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables Ministère des transportsLire sur Légifrance ↗
26 août 2026ArrêtéArrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueLire sur Légifrance ↗
3 septembre 2026DécretDécret n° 2026-837 du 1er septembre 2026 portant publication de la décision relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 1er décembre 2019 (1) Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresLire sur Légifrance ↗
Ce que le gouvernement a dit
Les 280 premiers caractères de la prise de parole, tels que le compte rendu les publie. Le lien mène à l'intervention entière.
Maud BregeonMinistère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique24 mars 2026 · Prix des carburants
« …et par des aides qui coûteraient des milliards d’euros aux finances publiques. Ce qu’on injecterait dans les aides ponctuelles que vous appelez de vos vœux serait in fine payé par les contribuables : il n’y a pas d’argent magique. »
Maud BregeonMinistère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique7 avril 2026 · Augmentation du prix des carburants
« Je commencerai par les surplus, sur lesquels nous sommes déjà revenus à maintes reprises avec mon collègue David Amiel. Il y a bien une hausse des revenus issus de la TVA. »
Sébastien LecornuPremier ministre5 mai 2026 · Prix des carburants
« Un seul, la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Doit-on demander à Total d’en faire plus ? Oui. Faut-il lui taper dessus (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) alors qu’elle pratique ce plafonnement dans un seul pays sur soixante-dix ? Non. »
David AmielMinistère de l'action et des comptes publics13 mai 2026 · Prix des carburants
« Vous avez raison : il faut aider les travailleurs des classes populaires et des classes moyennes. C’est bien le sens des aides ciblées que nous proposons. »
Débats · membres intervenus sur les membres passés par le groupe
Droite Républicaine
prix des carburants — 12 sur 54et 1 autre intituléprix du carburant — 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
prix des carburants — 8 sur 72et 1 autre intituléconséquences de la hausse du prix du carburant sur les pme — 2
Rassemblement National
prix des carburants — 7 sur 127et 1 autre intitulécoût des carburants — 2
Socialistes et apparentés
prix des carburants — 5 sur 70
Ensemble pour la République
prix des carburants — 4 sur 99et 4 autres intitulésprix du carburant — 2 · augmentation du prix des carburants — 1 · conséquences de la hausse du prix du carburant sur les pme — 1 · coût des carburants — 1
Gauche Démocrate et Républicaine
prix des carburants — 4 sur 17
Les Démocrates
prix des carburants — 3 sur 39
Écologiste et Social
prix des carburants — 1 sur 38
Horizons & Indépendants
conséquences de la hausse du prix du carburant sur les pme — 1 sur 39
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
prix du carburant — 1 sur 23
Union des droites pour la République
augmentation du prix des carburants — 1 sur 17et 1 autre intituléprix des carburants — 1
Membres distincts intervenus dans chaque débat, sur les membres passés par le groupe pendant la période. Le débat principal est affiché ; les autres intitulés se déplient. Ces nombres ne s'additionnent pas — un député peut intervenir dans plusieurs débats, et le total sans doublon demanderait de publier les dates de parole de chaque membre, ce que le site refuse. Les effectifs diffèrent d'un groupe à l'autre : les lignes ne se comparent pas.
Ce que cet article ne dit pas
Ni engagement, ni position. Un nombre de membres intervenus dans un débat dont l'intitulé porte le mot ne mesure ni l'intérêt d'un groupe pour le sujet, ni ce qui a été défendu.
Des intitulés, pas des sujets. Le filtre lit les intitulés officiels des débats et les titres des actes, sans casse ni accents. Un échange sur les carburants dans un débat intitulé autrement n'apparaît pas.
Les amendements manquent encore. L'intitulé d'un amendement est celui de son dossier — « projet de loi de finances » —, jamais son sujet. L'index qui permettra de les retrouver par leur exposé est construit, mais il n'est pas encore dans les données publiées.
Aucun lien n'est affirmé entre une séance et un acte. Le Journal officiel ne qualifie les décrets d'application qu'avec un retard qu'il ne publie pas : aucune loi promulguée depuis 2024 n'en porte encore.
Un acte se rattache à un gouvernement par sa date de parution, et à un ministère par le libellé de l'organe. Jamais à une personne : la source ne publie pas le signataire.
Aucun classement. Les groupes sont rangés par nombre de membres intervenus, avec leur dénominateur, et rien n'est rapporté à un possible.
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